Avoirs oubliés : l’État veut prélever 17 %

Avoirs oubliés : l'État veut prélever 17 %

Votre ancien compte oublié intéresse l’État. Le budget 2027 prévoit un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence. Concrètement, il vise l’argent dormant transféré à la Caisse des dépôts. Pourtant, selon la presse, les titulaires qui se manifestent garderaient leurs droits.

Ce qui se passe exactement

Le gouvernement a présenté le projet de loi de finances 2027 le 1er octobre 2026 en Conseil des ministres. Il contient un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence. Selon MoneyVox et Previssima, il porterait sur le stock détenu au 31 décembre 2026. Par ailleurs, le Journal du Geek évoque, le 2 octobre, une recette attendue de 1,4 milliard d’euros en 2027.

Ce stock atteignait environ 8,1 milliards d’euros fin 2025, d’après le rapport annuel de la Caisse des dépôts cité par la presse.

Attention : ce texte reste un projet. Le Parlement doit encore l’examiner. Selon le calendrier relayé par la presse, un vote est attendu autour du 17 novembre. Rien n’est donc applicable aujourd’hui.

Qui est vraiment concerné ?

Un avoir en déshérence est un compte ou un contrat resté sans nouvelles de son titulaire. La loi Eckert de 2014 encadre son sort. Après environ dix ans d’inactivité, la banque transfère les sommes à la Caisse des dépôts. Ensuite, le titulaire ou ses héritiers disposent de vingt ans pour les réclamer. Enfin, trente ans après la dernière opération, l’État acquiert les sommes.

En revanche, les comptes actifs ne sont pas concernés, selon la presse.

Pourquoi l’État vise ces sommes

L’État cherche des recettes pour 2027, et ces fonds dorment à la Caisse des dépôts. Selon MoneyVox, le dispositif reviendrait à anticiper l’attribution à l’État que la loi Eckert prévoit déjà au terme des trente ans. Je ne peux pas confirmer le détail juridique du mécanisme, faute d’avoir lu le texte officiel.

Ce que ça change concrètement

Selon la presse, le prélèvement fonctionnerait comme une avance. Si le titulaire se manifeste, l’État lui restituerait les 17 % ainsi que les sommes dues. Ainsi, un compte oublié que son propriétaire récupère ne perdrait rien. Je ne peux pas confirmer les délais ni les intérêts de cette restitution tant que le texte n’est pas publié.

Comment retrouver ses avoirs oubliés

La recherche se fait gratuitement sur Ciclade, le service de la Caisse des dépôts. En 2025, 164,4 millions d’euros ont été restitués, pour 200 000 demandes. Le montant moyen atteint ainsi 943 euros. Depuis 2017, 1,2 milliard d’euros est revenu à ses ayants droit.

Le prélèvement n’est encore qu’un projet, et son sort dépendra du vote du Parlement. En attendant, vérifier d’éventuels comptes dormants reste possible gratuitement.

Avez-vous déjà cherché un compte oublié sur Ciclade ? Dites-nous en commentaire ce que vous en pensez.

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